Fiche d'adhésion

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents par les présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Le Potager.

Article 2 : Buts

Cette association a pour but de promouvoir et favoriser la pratique du Bmx et du Vtt dirt, ainsi que d’organiser des manifestations en rapport avec ces pratiques.

Article 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à Lacroix-Falgarde, Haute-Garonne.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée de l’association

La durée est illimitée (sauf dissolution).

Article 5 : Composition de l’association

L’association est composée de membres actifs. Sont des membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent à l’entretien du terrain (shappage, creusage, débroussaillage) et aux animations.

Article 6 : Admission et adhésion

La liberté d’association, principe constitutionnel, implique nécessairement le droit pour chacun d’adhérer où non à une association, et, corrélativement, la possibilité pour toute association de choisir ses adhérents.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé à 10 euros.

Article 7 : Perte de la qualité de membres

La qualité de membre se perd par :

• La démission adressée par écrit au président de l'association,
• L’exclusion prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association,
• La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave ( à voir dans le règlement intérieur)
• Le décès.

Article 8 : Affiliation

L’association Le Potager n’est pas affiliée.

Article 9 : Les ressources de l’association

Les ressources de l'association comprennent :

• Les montants des cotisations annuelles des adhérents,
• Les subventions de l'État et/ou des collectivités territoriales,
• Les produits d'activités et des manifestations organisées,
• Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 10 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre est inscrit sur les convocations. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d’activités et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11 : Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de trois membres élus pour une année.

Le bureau est composé d’un  président, d’un secrétaire et d’un trésorier :

• Le président représente l’association auprès des pouvoirs publics et est le responsable légal de l'association. Le président est habilité à représenter l’association dans les actes de la vie civile, à signer les contrats, engager le personnel, agir en justice au nom de l’association. Il assure la régularité du fonctionnement conformément aux statuts. Il préside les réunions du bureau et les assemblées générales. Il signe tous les actes aux délibérations, les bons de dépenses et toutes les pièces concernant l’administration de l’association.

• Le trésorier est garant de la gestion comptable de l’association. Il vérifie notamment l'existence de ressources suffisantes pour l'engagement de dépenses en rapport avec les objectifs définis en conseil d'administration. Il établit le rapport financier annuel pour le soumettre au Conseil d'administration et à l'Assemblée Générale.

• Le secrétaire  assure la bonne exécution matérielle des tâches administratives,  l'envoi des convocations, la rédaction des correspondances, les procès-verbaux des réunions. Il est responsable de la tenue des archives et du registre spécial pour modification des statuts et changement de composition du conseil d’administration. 
  Il est également responsable de la communication interne et externe de l’association.

Article 12 : Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président où au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 13 : L’assemblée générale extraordinaire

L’assemblé générale extraordinaire sert pour la modification des statuts ou la dissolution de l’association. L’ordre du jour ne comporte qu’un point. Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblé général ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 : Règlement intérieur

• Le port du casque est obligatoire pour toutes activités organisées sur le terrain (voir panneau installé, les genouillères/protèges-tibias et gants sont fortement recommandés).
• Respecter les structures matérielles mises en place par Le Potager et la propreté du terrain.
• Respecter le matériel mis à disposition (pelles et outils servant à l’entretien du site, rangés après chaque session).
• Responsabilité :

Le Potager se dégage de toute responsabilité en cas d'accident, de détérioration de matériel, si l'un des membres utilise d'autres installations que celles destinées à la pratique du Bmx ou Vtt, ou en cas d'incidents ou d'accidents en dehors de l'enceinte des terrains qui sont mis à la disposition de ces membres.

Le Potager informe qu’il est dans l’intérêt des adhérents de souscrire un contrat d’assurances de personnes, type « accidents », couvrant forfaitairement leurs dommages corporels.

Le Potager décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol occasionnés sur le terrain.

• Responsabilité vis-à-vis des mineurs :

Tout mineur reste sous l’entière et totale responsabilité du ou des parent(s) ou du représentant légal lors de sa présence sur le terrain mis à la disposition par Le Potager. Il est demandé aux parents de vérifier que chaque enfant pratique le Bmx/Vtt muni des protections obligatoires et/ou appropriées (casque, gants et genouillères/protèges-tibias).

Tous les adhérents sont habilités à faire respecter ce règlement. Le Conseil d'Administration (en sa majorité, la voix du Président est prépondérante) est habilité à exclure toute personne ayant contrevenu délibérément à ce règlement.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, une ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901

Les présents statuts ont été optés en assemblée générale, qui s’est tenue à Lacroix-Falgarde le 30 Avril 2011 sous la présidence de M. CARNAROLI Philippe, président, de M.GAUTIER Kévin, trésorier et de M.LIQUET Sylvain, secrétaire.